Fonds canadien pour l’enregistrement civil en Amérique Latine et dans les Caraïbes


Organisation Déclarante:Banque interaméricaine de développement (BID)
Budget Total ($CAD):$ 20,000,000
Délai d’exécution: mars 21, 2014 - mars 31, 2018
Statut: Actif
Coordonnées: Unspecified

Profils des Partenaires et Bailleurs de Fonds


Organisation Déclarante


Banque interaméricaine de développement (BID)

Organisations Participantes


  • Gouvernement et secteur public

    • Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Bailleurs de fonds (Contribution budgétaire totale)


  • Gouvernement et secteur public

    • Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (100.00%)
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Endroit


Region - Allocation Budgétaire Totale


Amérique du sud - $ 9,696,000.00 (48.48%)

Caraïbes - $ 6,060,000.00 (30.30%)

Amérique centrale - $ 4,244,000.00 (21.22%)

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Domaines d'Intervention


Autre - Allocation Budgétaire Totale


Droit, gouvernance & politique publique (70 %)

Développement économique & autonomisation (15 %)

Protection (10 %)

Droits de la personne, plaidoyer & mobilisation du public (5 %)

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Description


Ce projet vise à améliorer la protection des enfants et d’autres personnes vulnérables en Amérique latine et dans les Caraïbes par un appui à l’enregistrement des naissances de deux millions d’enfants de moins de cinq ans, facilitant l’accès des personnes à une identité juridique. Le projet renforce les registraires nationaux afin d’enregistrer 95 % des nouveau-nés chaque année et d’améliorer la prestation des services aux enfants vulnérables non enregistrés dans les pays ciblés. Un certificat de naissance permet aux enfants de bénéficier d’un accès aux services de santé et à l’éducation, leur offrant l’opportunité d’atteindre leur plein potentiel en tant que citoyens actifs et productifs. Les enfants sont les bénéficiaires primaires du projet, mais certaines activités s’adressent également aux adultes vulnérables non enregistrés. Parmi les activités du projet : 1) accroître la capacité des gouvernements à concevoir et appliquer des politiques pour faciliter l’enregistrement civil inclusif par l’élaboration de plans de travail nationaux, la formation aux registraires et de l’assistance technique aux gouvernements nationaux sélectionnés; 2) accroître la capacité des registraires à enregistrer les enfants non enregistrés en temps opportun et de manière sécuritaire et à sensibiliser les personnes non enregistrées à leurs droits et responsabilités quant à l’enregistrement civil par l’instauration d’outils pour mesurer le niveau de prestation des services aux enfants, la formation des fonctionnaires sur la prestation de services pour tous et la modernisation des équipements technologiques pour mieux protéger les données personnelles; 3) développer la capacité des gouvernements à utiliser les standards internationaux dans la gestion des registres civils et à reconnaître les documents d’identité d’autres pays par le partage de bonnes pratiques, la formation d’employés et la traduction de documents clés aux fins de dissémination. Le projet s’inscrit dans les priorités du Canada pour renforcer la protection des enfants et appuyer la santé des mères des nouveau-nés et des enfants.

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Population Cible


Genre et âge: Unspecified
Population Ciblée Directement: Unspecified
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Extrants


Unspecified

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Résultats & Indicateurs


Résultats Attendus


Parmi les résultats intermédiaires escomptés dans le cadre de ce projet : 1) une mise en œuvre accrue de cadres stratégiques pour le registre civil et l’identité juridique inclusifs, adaptés aux enfants et qui tiennent compte des sexospécificités, par des établissements gouvernementaux dans les pays ciblés; 2) une prestation améliorée de services relatifs à l’identité juridique et à l’inscription au registre civil pour les populations vulnérables, particulièrement les enfants, dans les régions ciblées; 3) une utilisation accrue des normes internationales en matière d’inscription au registre civil et d’identité juridique dans les pays membres emprunteurs de la Banque interaméricaine de développement.

Résultats Obtenus


Parmi les résultats obtenus jusqu’en mars 2016 : (1) deux études régionales ont été achevées; la première avait pour but de diagnostiquer les obstacles auxquels sont confrontés les femmes, les populations autochtones et les Afro-descendants à l’accès aux services d’enregistrement des déclarations d’état civil et d’identité juridique, et intitulée « Gender and Diversity Strategy for the Canadian Fund for Universal Legal Identity in Latin America and Carribean » (disponible en anglais seulement),et la seconde portant sur les liens existant entre l’enregistrement des déclarations d’état civil, l’identité juridique et la gestion dans le secteur public, et intitulée « Civil Registration: Policy and Administrative Implications » (disponible en anglais seulement); un cours en ligne offert au niveau régional et traitant du droit à une identité, des statistiques de l’état civil et d’enregistrement des faits d’état civil a été dispensé ainsi qu’un cours de cinq semaines portant notamment sur la question de l’adaptation aux besoins des enfants, de la spécificité des sexes et de l’inclusivité a été dispensé à 33 fonctionnaires (13 femmes, 20 hommes) de l’Argentine, du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Pérou, de la République dominicaine, de l’Uruguay et du Venezuela; (2) des lignes directrices ont été élaborées au niveau régional sur l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) pour l’enregistrement des naissances, intitulées « Toward Universal Birth Registration: A Systemic Approach to the Application of ICT » (disponible en anglais seulement), qui intègrent la question de l’adaptation aux besoins des enfants, de la spécificité des sexes et de l’inclusivité dans le but d’améliorer les registres de l’état civil et d’encourager l’enregistrement immédiat des naissances; et (3) des échanges techniques ont eu lieu au niveau régional lors de la réunion du Latin American and Caribbean Council for Civil Registration, Identity and Vital Statistics (CLARCIEV) à l’occasion de la XIIe assemblée générale, en présence de 75 participants provenant de 17 pays (Argentine, Bolivie, Belize, Colombie, Costa Rica, Équateur, Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay, Venezuela) (66 fonctionnaires en charge des registres de l’état civil et de l’identité juridique (28 femmes, 38 hommes) et neuf agents d’organismes de développement international (4 femmes, 5 hommes).

Indicateurs


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Sous-projet


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