Budget 2022 : Points saillants pour les membres du CanSFE et le secteur du développement international

Ce résumé comprend des points saillants du Budget fédéral 2022 déposé par la ministre des Finances Chrystia Freeland à la Chambre des communes le 7 avril 2022. De plus amples analyse des mesures et implications du budget seront partagées sur nos réseaux sociaux dans les prochains jours.

Principales mesures en cours

Au cours de la dernière année, y compris dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un éventail d’initiatives et de programmes importants qui renforcent le leadership du Canada dans le monde, notamment :

  • Un financement de plus de 2,7 milliards de dollars depuis le début de la pandémie de COVID-19 pour aider les pays à revenu faible ou moyen, notamment en fournissant un accès aux vaccins, aux traitements et aux tests de dépistage;
  • Un financement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans afin de doubler le financement international du Canada destiné à aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques;
  • Un financement de 180 millions de dollars au Forum Génération Égalité pour appuyer la participation économique et l’enseignement supérieur des femmes dans le monde entier;
  • Un financement de 1,5 milliard de dollars sur trois ans à l’Association internationale de développement pour aider à répondre aux besoins de financement des pays les plus pauvres du monde alors qu’ils se remettent de la pandémie;
  • Un financement de 3,7 milliards de dollars, soit 20 % des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international nouvellement attribués, pour appuyer la réduction de la pauvreté, la durabilité, la croissance et la résilience dans les pays à faible revenu et vulnérables en vue d’aider ceux qui en ont le plus besoin.

Soutenir les Ukrainiens tout au long de la crise

À ce jour, en 2022, le Canada a engagé 145 millions de dollars dans l’aide humanitaire et 35 millions de dollars dans l’aide au développement afin de fournir un soutien direct aux Ukrainiens touchés par l’invasion illégale de la Russie. Ce montant comprend une somme de 30 millions de dollars équivalente aux dons effectués par des particuliers canadiens. Toutefois, le Canada sait qu’il faut en faire davantage pour aider l’Ukraine à continuer de fournir des services essentiels à sa population.

Fournir une aide internationale

Aujourd’hui, plus que jamais, il est essentiel que le Canada travaille à bâtir un monde plus sécuritaire, plus stable et plus prospère pour tous. Le Canada a un rôle important à jouer dans la promotion et le renforcement de la démocratie et des droits de la personne. Le Canada doit également veiller, au moyen de sa Politique d’aide internationale féministe, à apporter sa contribution pour améliorer la vie des femmes, des filles et des populations vulnérables partout dans le monde.

Les défis importants auxquels la communauté internationale doit faire face exigent des réponses vigoureuses et unifiées de la part des principales démocraties du monde. C’est pourquoi le Canada a continué de maintenir des niveaux élevés d’aide internationale, les dépenses de l’enveloppe de l’aide internationale ayant atteint un total record de plus de 7,6 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse en 2020-2021.

Le Canada a réalisé des investissements importants afin d’appuyer la réponse mondiale à la COVID-19, a doublé son engagement afin d’aider les pays à revenu faible ou moyen à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter, et a fourni un soutien financier par l’intermédiaire de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international pour aider les pays vulnérables à gérer les nouvelles crises.

Dans le cadre du budget de 2022, le Canada continuera d’améliorer ses efforts d’aide, en s’employant plus particulièrement à mettre un terme à la pandémie de COVID-19 et à renforcer la sécurité sanitaire mondiale. Le graphique 5.2 montre une croissance à venir. Le gouvernement s’engage à accroître le financement de l’aide internationale jusqu’en 2030.

Mener la lutte mondiale contre la COVID-19

Comme nous l’avons vu au cours des deux dernières années, la COVID-19 ne connaît aucune frontière. Depuis février 2020, le Canada a engagé plus de 2,7 milliards de dollars en aide internationale pour lutter contre la pandémie, y compris une contribution de plus de 1,3 milliard au Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT-A), un effort mondial visant à améliorer l’accès équitable aux vaccins et aux traitements contre la COVID-19, ainsi qu’aux tests de dépistage de la maladie. Le Canada est ainsi l’un des six seuls pays à atteindre ou à dépasser l’objectif de contribution volontaire évalué de façon indépendante pour le cycle de financement 2020-2021 de l’Accélérateur ACT-A.

  • Le budget de 2022 propose de fournir 732 millions de dollars en 2022-2023 à Affaires mondiales Canada afin d’appuyer davantage les efforts du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 et de veiller à ce que le Canada continue d’apporter une juste contribution aux efforts déployés dans le monde en vue d’améliorer l’accès aux vaccins, aux traitements et aux autres outils de lutte contre la COVID-19. Ce financement portera la contribution totale du Canada à l’Accélérateur ACT à plus de 2 milliards depuis le début de la pandémie.

Renforcer la sécurité sanitaire mondiale

Le Canada contribue depuis longtemps à la sécurité sanitaire mondiale, un défi commun qui exige une collaboration solide et constante entre les pays du monde entier.

  • Le budget de 2022 propose de fournir 296 millions de dollars de plus sur quatre ans, à compter de 2023-2024, et 74 millions de dollars par la suite à Affaires mondiales Canada afin d’appuyer les efforts visant à répondre aux priorités en matière de sécurité sanitaire mondiale, comme la prévention et l’intervention en cas de maladies infectieuses.

En 2019, le gouvernement s’est engagé à faire passer le financement annuel mondial en santé de 1,1 milliard de dollars à 1,4 milliard de dollars d’ici 2023-2024. Grâce à ce soutien supplémentaire, le Canada excédera cet engagement et affectera près de 1,5 milliard de dollars à la santé mondiale en 2023-2024.

Des partenariats plus solides dans le secteur de la bienfaisance

Afin de donner une souplesse suffisante aux organismes de bienfaisance pour qu’ils mènent à bien leur travail, le budget de 2022 propose de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre à un organisme de bienfaisance de fournir ses ressources à des organismes qui ne sont pas des donataires reconnus, à condition que l’organisme de bienfaisance satisfasse à certaines exigences assurant la reddition de comptes. On vise ainsi à mettre en place l’esprit du projet de loi S-216 (Loi sur l’efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance), qui est actuellement à l’étude au Parlement.

Stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés

Chaque année, les organismes de bienfaisance sont tenus de dépenser un montant minimum en fonction de la valeur de leurs actifs d’investissement. C’est ce que l’on appelle le « contingent des versements », qui garantit que les dons de bienfaisance sont investis dans nos communautés.

  • À la suite de consultations menées en 2021 auprès du secteur des organismes de bienfaisance, le budget de 2022 propose d’établir un nouveau taux de contingent des versements progressif pour les organismes de bienfaisance. Le taux du contingent des versements passera de 3,5 % à 5 % pour les actifs d’investissement de plus de 1 million de dollars.

Ce nouveau taux, plus élevé, renforcera le soutien au secteur des organismes de bienfaisance tout en étant fixé à un niveau durable, assurant ainsi la disponibilité continue du financement à long terme.

Ces modifications entreront en vigueur pour l’exercice d’un organisme de bienfaisance commençant le 1er janvier 2023 ou après et seront réexaminées au bout de cinq ans.

L’Agence du revenu du Canada améliorera également la collecte de renseignements auprès des organismes de bienfaisance, notamment en vérifiant si ces organismes respectent leur contingent des versements, ainsi que l’information sur les placements et les fonds des organismes de bienfaisance orientés par les donateurs.

Published:

avril 7, 2022


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