Que signifie pour vous la démission du premier ministre Trudeau?

Résumé des répercussions des récents développements politiques – une ressource du CanSFE pour ses membres.

Quelle annonce le premier ministre a-t-il faite?

Le 6 janvier 2025, le premier ministre Trudeau a annoncé sa démission comme chef du Parti libéral, tout en précisant qu’il resterait en poste jusqu’à la désignation de son successeur. Par ailleurs, M. Trudeau a annoncé que la gouverneure générale, Mary Simon, avait accepté sa demande de proroger le Parlement jusqu’au 24 mars 2025.

Qu’est-ce qu’une prorogation?

La prorogation met fin à la session parlementaire en cours. Cependant, contrairement à une dissolution, qui entraîne des élections, elle interrompt simplement les travaux de façon temporaire. Lorsque le Parlement reprendra ses activités le 24 mars, une nouvelle session s’ouvrira avec un discours du Trône.

Que se passe-t-il pendant la période de prorogation?

Pendant la prorogation, tous les travaux de la Chambre des communes et du Sénat sont suspendus, y compris l’étude des projets de loi et les travaux des comités. Toutes les affaires parlementaires en cours – projets de loi, études en comité, questions inscrites au feuilleton et autres dossiers – sont abandonnées. La seule exception concerne les projets de loi d’initiative parlementaire déposés à la Chambre des communes, qui sont généralement repris après la prorogation à l’étape où ils en étaient lors de la session précédente.

Les ministères, comme Affaires mondiales Canada, continueront-ils à fonctionner pendant la prorogation?

Oui. Les ministères et la fonction publique poursuivent leurs activités pendant la prorogation et continuent de mettre en œuvre les programmes et les politiques du gouvernement. Pour toute question concernant les projets en cours d’AMC, communiquez avec votre chef d’équipe de projet.

Est-il possible d’accorder un nouveau financement pendant la prorogation?

Oui. Les ministres conservent leurs pouvoirs durant cette période et peuvent continuer à engager le gouvernement du Canada dans des ententes contractuelles.

Les annonces de financement d’envergure dépassant les enveloppes existantes pourraient devoir être approuvées ultérieurement par le Parlement dans le cadre du processus d’examen des prévisions budgétaires.

Que se passe-t-il si j’ai une demande de financement en cours de traitement?

Il est recommandé de communiquer avec votre chef d’équipe de projet ou un·e autre représentant·e d’AMC pour vous assurer qu’ils disposent de toute l’information nécessaire. Vous pouvez également consulter le portail Partenaires@International d’AMC. Les ministres conservent leurs pouvoirs et peuvent continuer à approuver des ententes durant la prorogation.

Mon organisation peut-elle poursuivre son travail de plaidoyer pendant la prorogation?

Oui. La démission du premier ministre Trudeau ne déclenche pas la « convention de transition », qui limiterait le gouvernement à la gestion des affaires courantes et des dossiers urgents. Les ministres conservent leurs pouvoirs et responsabilités, et les ministères continueront de faire avancer les priorités du gouvernement. Aucune restriction supplémentaire ne s’applique au lobbying ou aux activités de plaidoyer durant cette période.

Qu’est-ce que cela signifie pour le Sommet du G7 au Canada?

Alors que le Canada assure la présidence du G7, la planification et les préparatifs du sommet de Kananaskis se poursuivent. Une chose est sûre : une nouvelle première ministre ou un nouveau premier ministre représentera le Canada au Sommet des dirigeants en juin. Les responsables se préparent à divers scénarios – une nouvelle première ministre ou un nouveau premier ministre libéral, un premier ministre conservateur ou un sommet tenu en période électorale – tout en mettant l’accent sur les rencontres ministérielles et les engagements à l’échelle des hauts fonctionnaires pour faire avancer les priorités du G7.

Que faire si une candidate ou un candidat sollicite mon organisation pour obtenir de l’aide?

Votre organisation pourrait être sollicitée par des campagnes à la direction et des candidates ou candidats, soit pour leur fournir une expertise officielle dans l’élaboration de leurs programmes politiques, soit pour intervenir en tant que tierce partie indépendante. Il est essentiel d’évaluer ces demandes avec soin afin de s’assurer qu’elles correspondent aux grands objectifs de plaidoyer de votre organisation. De plus, il est important de tenir compte des obligations éventuelles découlant de la Loi sur le lobbying. En cas de doute, consultez le Commissariat au lobbying pour vous assurer de respecter pleinement les exigences en vigueur.

Qu’adviendra-t-il des libéraux?

Le Parti libéral du Canada profitera de la période de prorogation pour choisir une nouvelle ou un nouveau chef. Le parti a annoncé que le vote pour la chefferie aura lieu le 8 mars 2025, et que la nouvelle première ministre ou le nouveau premier ministre sera désigné le même jour.

Selon les règles établies par le parti, les candidates et les candidats à la chefferie doivent officialiser leur candidature avant le 23 janvier 2025, et seuls les membres du parti avant le 27 janvier 2025 seront autorisés à voter.

Y aura-t-il un remaniement ministériel?

Avec la course à la chefferie du Parti libéral, un remaniement ministériel est possible. Bien que rien ne l’exige légalement, les ministres qui briguent la direction du parti démissionnent généralement de leur poste.

À l’heure actuelle, le ministre du Développement international ne semble pas envisager de se porter candidat, et il est peu probable qu’il soit touché par un éventuel remaniement.

Qui sont les candidates et les candidats à la chefferie du Parti libéral?

Parmi les candidates et les candidats en vue figurent Chrystia Freeland, ancienne vice-première ministre et ex-ministre des Finances, Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque du Canada et de la Banque d’Angleterre, ainsi que Karina Gould, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ex-ministre du Développement international. D’autres candidats pourraient s’ajouter prochainement.

Que se passera-t-il à la reprise des travaux parlementaires?

À la reprise des travaux le 24 mars, la gouverneure générale prononcera le discours du Trône pour présenter la vision du gouvernement. La nouvelle première ministre ou le nouveau premier ministre cherchera alors à affirmer ses engagements clés envers la population. Une fois en place, la nouvelle session parlementaire pourrait durer des jours, voire des semaines, avant que le gouvernement ne soit tenu d’obtenir la confiance de la Chambre. En cas de vote de défiance, le gouvernement démissionnerait, ce qui déclencherait des élections.

Quand les élections fédérales auront-elles lieu?

​​En supposant que les partis d’opposition ne modifient pas leurs positions actuelles, la population canadienne se rendra probablement aux urnes en mai ou en juin 2025.

 

Publié:

janvier 15, 2025


Auteur:

Le CanSFE


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