Appel d’offres : Élaboration de courtes notes d’orientation technique visant à renforcer la pratique du SERA dans la programmation en santé et droits

2 notes – choisissez une ou les deux

1.  Résumé et contexte :

Le Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE) est présentement à la recherche d’une ou deux ressources consultantes pour l’élaboration de courtes notes d’orientation et ressources techniques visant à renforcer la mise en œuvre d’activités de suivi, évaluation, redevabilité et apprentissage dans la programmation en santé et droits.

1. Des ressources pour soutenir l’utilisation de données administratives (issues des systèmes nationaux d’information sanitaire (SNIS)/ systèmes nationaux d’information sur la gestion de la santé (SIGS) des pays appuyés dans les activités de suivi, évaluation, redevabilité et apprentissage (SERA) pour les projets et programmes en santé et droits. Ces ressources techniques, sous la forme d’une courte note d’orientation incluant de brèves études de cas, soutiendront les efforts de renforcement des capacités du CanSFE visant à renforcer les connaissances et la mise en application des normes internationales auprès de ses membres et partenaires.
2. Une courte note d’orientation visant à renforcer et soutenir l’intégration des aspects Éthiques dans les activités de SERA pour les projets et programmes en santé et droits. Cette courte note fournira une orientation sur les meilleures pratiques incontournables au niveau de la collecte, la gestion et l’utilisation des données relatives au SERA.

La ressource consultante pourra fournir un devis pour un seul de ces projets, ou les deux. Le devis devra préciser pour quel projet il a été préparé. Si le devis est pour les 2 projets, prière de les présenter séparément.

Le CanSFE joue un rôle catalytique pour la coopération canadienne, en vue de renforcer l’efficacité des efforts visant à améliorer la santé des femmes et des enfants dans des communautés à travers le monde. Nos près de 100 organisations membres jouent apportent un soutien dans la réduction de la mortalité maternelle et infantile, la promotion de la redevabilité envers les femmes, les adolescent.e.s et les enfants, pour l’amélioration de leur santé et la défense de leurs droits, tout en cherchant à innover, à générer des données probantes et à soutenir le suivi, évaluation et apprentissage.

Grâce à l’élaboration de ces documents d’orientation, le CanSFE cherche à appuyer les partenaires et autres parties prenantes dans le renforcement de leurs approches en SÉRA, d’une manière qui est non seulement rigoureuse, mais favorisant aussi l’éthique et l’appropriation et le renforcement des systèmes d’information des pays partenaires, qui sont aussi les détenteurs de l’obligation à améliorer la santé et les droits des femmes, des adolescent.e.s et des enfants.

2. Description et portée des projets 

2.1 Contenu 

Le CanSFE est à la recherche d’une ou deux ressources consultantes pour appuyer l’élaboration de courtes notes d’orientation à la fois scientifiquement solides, conviviales, et faciles à mettre en pratique.  Ces ressources contiendront au moins les sections suivantes:

2.1.1 Ressource sur l’utilisation des données du SNIS/SIGS pour le SERA :

• Une synthèse de revue de la littérature, approches et des outils existants  
• Définitions importantes et conseils: qu’est-ce que les données de SNIS, quand les utiliser/ne pas les utiliser, et comment?
• Des conseils sur l’utilisation de ces données et leur analyse, l’apprentissage à partir de ces données en collaboration avec les partenaires, gardant à l’esprit que cette utilisation peut aussi être utile à “la prise en charge par les pays et le renforcement des systèmes de données par l’utilisation de sources de données et des systèmes de collecte locaux”. 
• Des recommandations en termes de meilleures pratiques, incluant sous la forme de fiches conseil, s’appuyant sur des exemples et trois courtes études de cas (cas déjà pré identifiés). 
• Des recommandations concernant d’autres ressources/références.

2.1.2 Note sur l’éthique en SERA :

• Définitions importantes, en tenant compte des nombreux aspects où il est important d’appliquer des considérations éthique dans la pratique du SÉRA, à l’intention de personnes praticiennes qui pourraient être moins familières avec l’éthique que les professionnel.le.s de la recherche.
• Des bonnes pratiques, avec des exemples clairs illustrant les différents domaines de mise en application, tenant compte d’approches féministes en SÉRA et de l’importance des processus et de l’appropriation par les pays. 
• L’application de considérations éthiques à toutes les étapes du processus de SÉRA,y compris la collecte et la gestion des données. 
• Une synthèse des principales ressources disponibles. 

Note: Pour ces deux documents, la ou les ressource(s) consultante(s) recevra du soutien et toutes les notes issues de consultations initiales, plans, réflexions et recherches bibliographiques réalisées tout au long de 2022, par des membres de l’équipe du CanSFE en collaboration avec le Groupe de travail sur les paramètres de mesure. La matériel sera produit en co-création avec du personnel du CanSFE.

2.2 Public visé

Le public visé par ces deux documents comprend, entre autres : 

• Des praticien.ne.s qui travaillent en santé mondiale  partenariat avec le Gouvernement du Canada et d’autres, particulièrement dans la conception, le SÉRA et la mise en œuvre de projets.  
• Leurs partenaires mondiaux
• Des chercheuses et chercheurs réalisant des évaluations et de la recherche de mise en œuvre. 

2.3 Les questions auxquelles ces notes devront répondre sont les suivantes (sans s’y limiter cependant) :

2.3.1 SNIS/SIGS

• Qu’est -ce que les données de SNIS, pourquoi est-ce important comme moyen de soutenir l’appropriation par les pays, comment peuvent-elles être utilisées, et quand, notamment pour mesurer les résultats et la portée d’initiatives en santé et droits? 
• Quelles sont les éléments essentiels à prendre en considération, au moment d’accéder à et d’utiliser ces données?
• Que nous dit la synthèse de la littérature existante au sujet des approches recommandées, des considérations importantes et enjeux possibles?  
• Quelles sont quelques unes des limites et les “choses à faire et à ne pas faire”, en tenant compte des considérations éthiques et techniques liées à l’utilisation de données des SNIS en SÉRA?
• De quelles informations ont besoin les organisations souhaitant utiliser des données issues de “SNIS” ou autres générées par les “pays partenaires” dans le cadre de leurs activités de SÉRA pour des projets qu’elles mettent en œuvre et/ou accompagnent?

2.3.2 Ethique

• Quand les considérations d’ordre éthique s’appliquent-elles dans la réalisation d’activités de SÉRA? Qu’est-ce qui devrait être concerné par l’éthique? 
• Quelles sont certaines des meilleures pratiques reconnues dans le secteur? 
• Parmi les ressources disponibles, quels sont les conseils et orientations manquants mais qui seraient nécessaires à une meilleure prise en compte de l’éthique? 
• Quels sont les principes fondamentaux et mesures essentielles que toute organisation, incluant des organisations de plus petite envergure, peuvent mettre en application dans leurs activités de SÉRA?  

3. Calendriers

3.1 La version finale de :

• La brève note d’orientation technique sur l’éthique en SÉRA doit être remise au CanSFE le vendredi 24 février 2023 à 23h59 HNE, au plus tard. 
• La ressource technique sur l’utilisation des données de SNIS/SIGS en SÉRA doit être remise au CanSFE le vendredi 24 février 2023 à 23h59 HNE, au plus tard. .

3.2 Calendrier détaillé estimatif

a) L’éthique en SÉRA :

1. Semaine du 9 janvier 2023:
   a. Identification de la ressource consultante retenue
   b. Négociation du contrat
2. Semaine du 16 janvier 2023:
   a. Finalisation du contrat
   b. Rencontre initiale avec le CanSFE, pour un passage en revue détaillé de la portée, des livrables et du travail réalisé jusqu’à présent.
3. Semaine du 23 janvier 2023:
   a. Rencontre de suivi des avancements avec le CanSFE et autres parties prenantes, au besoin.
   b. Passage en revue de l’ébauche en cours et discussion
4. Semaine du 30 janvier 2023:
   a. Rencontre de suivi des avancements avec le CanSFE et autres parties prenantes au besoin
   b. Passage en revue et discussion, en fonction des besoins
5. Semaine du 13 février 2022
   a. Rencontre de suivi des avancements avec le CanSFE et autres parties prenantes au besoin
6. Semaine du 20 février 2022
   a. Rencontre de suivi des avancements avec le CanSFE
   b. Version finale de la note remise au CanSFE, incluant références
7. Semaine du 27 février 2023
   a. Traduction de la note par le CanSFE en vue du lancement. Au besoin, la ressource consultante pourra être invitée à fournir un soutien pour la révision et des éclaircissements.

b) L’utilisation des données de SNIS/SIGS en SÉRA :

1. Semaine du 9 janvier 2023:
   a. Identification de la ressource consultante retenue
   b. Négociation du contrat
2. Semaine du 16 janvier 2023:
   a. Finalisation du contrat
   b. Rencontre initiale avec le CanSFE, pour un passage en revue détaillé de la portée, des livrables et du travail réalisé jusqu’à présent.
3. Semaine du 23 janvier 2023:
   a. Rencontre de suivi des avancements avec le CanSFE et autres parties prenantes, au besoin.
   b. Ébauche des études de cas et discussion
4. Semaine du 30 janvier 2023:
   a. Rencontre de suivi des avancements avec le CanSFE et autres parties prenantes, au besoin.
5. Semaine du 6 février 2023
   a. Rencontre de suivi des avancements avec le CanSFE et autres parties prenantes, au besoin.
6. Semaine du 13 février 2023
   a. Rencontre de suivi des avancements avec le CanSFE et autres parties prenantes, au besoin.
   b. Version finale préliminaire de la note remise au CanSFE
7. Semaine du 20 février
   a. Finalisation de la note par le CanSFE,
   b. Note envoyée à la traduction. Au besoin, la ressource consultante pourra être invitée à fournir un soutien pour la révision et des éclaircissements.
8. Semaine du 6 mars 2023
   a. Révision de la traduction. Translation review. Consultant to provide clarification and editing support as required.

4. Budget(s)

4.1 Toutes les offres doivent inclure les coûts proposés pour compléter les mandats tels que décrits dans la section “description et portée des projets”.  Le CanSFE fournira les éléments suivants : 

• Accompagnement et rétroaction
• Traduction des notes d’orientation de l’anglais au français
• Conception (visuelle) des notes d’orientation
• Tout le soutien technique et logistique pour la tenue des réunions 
• Une copie de toutes les ressources et recherches réalisées jusqu’à présent. 

4.2 Tous les coûts et honoraires doivent être clairement décrits dans chaque offre. Si la ressource consultante qui soumet une offre/deux offres doit faire appel à une ressource sous-traitante pour lui permettre de répondre aux exigences présentées dans le présent appel, elle doit le préciser clairement dans son offre. De plus, tous les coûts inclus dans les offres doivent être ‘tout compris’, incluant tout travail réalisé à l’aide d’une ressource sous-traitante. Toute offre qui comprend du travail de sous-traitance doit inclure le nom et la description de l’organisation qui serait sous contrat

5. Qualifications des soumissionnaires

Les soumissionnaires doivent fournir les éléments suivants, comme partie intégrante de leur offre, et de manière séparée pour chacun des deux projets présentés dans cet appel d’offres : 

• Description de l’expérience et de l’expertise dans l’élaboration d’outils pratiques pour soutenir des activités de pratique du SÉRA, en particulier dans des contextes de développement international et/ou santé mondiale.
• Une description de l’expérience internationale pertinente, en lien avec :
  • L’utilisation des données de SNIS/administratives en SÉRA (pour la note sur les données issues de SNIS/SIGS)
  • L’élaboration de cadres éthiques spécifiques aux activités de SÉRA
• Des exemples précis, ou un portfolio de notes d’orientation techniques pertinentes, publications, recherche, etc. que vous avez préparés et qui démontrent vos compétences et votre expertise dans le sujet
• Le(s) nom(s) et CV de la(des) ressource(s) consultante(s) impliquée(s) dans le projet.
• Des témoignages de client.e.s précédents (si cela s’applique).
• Une proposition de calendrier de travail et de méthodologie, y compris une table des matières en tenant compte des exigences mentionnées plus haut. Dans ce contexte, prière de confirmer que vous serez en mesure de suivre le calendrier et de participer aux rencontres mentionnées plus haut.

6. Critères d’évaluation des offres

Le CanSFE évaluera toutes les offres en fonction des critères suivants. Dans le but de vous assurer d’être pris.e en considération pour le présent appel d’offres, votre offre doit être complète, et tenir compte des critères suivants :

• Expérience de la ressource consultante: les soumissionnaires seront évalué.e.s en fonction de leur expérience en lien avec la portée de ces projets; 
• Travail antérieur: les soumissionnaires seront évalué.e.s en fonction des exemples issus de leur expérience et pertinents aux sujets;
• Valeur et coût: les soumissionnaires seront évalué.e.s en fonction du coût de leur offre en tenant compte du travail à réaliser relativement à l’ampleur des projets; 
• Expertise et expérience: l’évaluation des soumissions tiendra également compte des descriptions et de la documentation fournies concernant l’expertise et l’expérience de la(des) ressource(s) consultante(s). 

7. Pour soumettre une offre

7.1 Toutes les offres en réponse à cet appel doivent être déposées au plus tard à 23h59 HNE le lundi 9 janvier 2023 . Toute proposition reçue après cette date sera retournée à la personne expéditrice.

7.2 La décision issue du processus de sélection sera communiquée aux soumissionnaires retenu.e.s et non retenu.e.s, au plus tard le 12 janvier 2023.

7.3 Immédiatement après notification, les négociations du contrat avec la ou le soumissionnaire retenu.e pour chaque projet commenceront. Les négociations du contrat seront complétées au plus tard le 16 janvier 2023.

7.4 Les soumissionnaires sont invité.e.s à remettre leur offre à l’attention de:

Ericka Moerkerken
Conseillère principale, SÉRA
[email protected]