Le Code criminel bloque l’aide humanitaire canadienne en Afghanistan.

Au milieu de l’une des crises humanitaires les plus graves que le monde n’ait jamais connues, le Canada n’est absolument pas présent, bien que les organisations humanitaires canadiennes soient prêtes à intervenir. Depuis la prise du pouvoir par les Talibans en août 2021, la législation antiterroriste canadienne – article 83.03 du Code criminel – interdit aux organisations humanitaires de mettre en œuvre des programmes financés par le Canada en Afghanistan.

La disposition du Code criminel a entraîné l’arrêt pur et simple du financement public et privé du Canada pour soutenir l’Afghanistan. Par conséquent, les millions de dollars déjà engagés par le gouvernement canadien ainsi que les dons faits par des personnes privées canadiennes pour les efforts en Afghanistan ne parviennent pas à ceux et celles qui en ont besoin. Cette question doit être traitée immédiatement.

L’un des obstacles à l’acheminement de ce financement humanitaire essentiel est essentiellement une simple question bancaire. Les comptes sur lesquels les taxes à l’importation et à l’emploi sont dûment payées sont les mêmes que ceux sur lesquels les nouveaux fonds seraient versés. La crainte est que cela permette au gouvernement taliban d’avoir accès à ces recettes fiscales. Pourtant, d’autres nations ont trouvé un moyen de faire face à ce risque pour s’assurer que l’aide est fournie aux Afghan·e·s – pourquoi le Canada ne peut-il en faire autant ?

Il y a actuellement plus de 24,4 millions d’Afghan·e·s dans le besoin – plus de 75 % des personnes qui attendent une aide humanitaire urgente sont des femmes et des enfants. En janvier 2022, l’ONU a lancé le plus grand appel d’aide à un seul pays de l’histoire pour soutenir la crise humanitaire en Afghanistan. De même, tous les autres grands pays donateurs, y compris l’Allemagne, les États-Unis et le Royaume-Uni, ont accordé des dérogations pour que l’aide essentielle puisse continuer à être versée. Alors que le monde entier se penche sur la crise en cours en Afghanistan, les organisations canadiennes (qui sont prêtes à fournir une aide immédiate) ne peuvent le faire en raison d’obstacles juridiques propres au Canada.

La situation en Afghanistan ne fait qu’empirer depuis que les Talibans ont pris le pouvoir. La nourriture, le logement et la maladie sont des combats permanents pour des millions de familles en Afghanistan, les femmes et les enfants étant les plus démunis. Vision Mondiale Canada a récemment publié un article mettant en lumière la situation actuelle en Afghanistan, notamment :

• La moitié des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë. Les prix des denrées alimentaires sont montés en flèche depuis août 2021, le prix du blé ayant augmenté de 50 %.
• En janvier 2022, l’Afghanistan comptait le plus grand nombre de personnes confrontées à l’insécurité alimentaire d’urgence au monde, soit une augmentation de 35 % par rapport à la même période l’année dernière.
• Sur les 700 000 personnes déplacées de force par le récent conflit, 80 % étaient des femmes et des enfants. Dans les régions reculées, des milliers de familles déplacées luttent pour survivre, sans nourriture, sans soins médicaux et sans logement adéquat.
• Plus de 66 000 cas de rougeole ont été recensés chez les enfants afghan·e·s en 2021.
• Quatre cas de poliovirus hautement contagieux avaient été confirmés en 2021, se propageant par de l’eau, des aliments et des matières fécales contaminés.

Une coalition d’organisations humanitaires exhorte le Canada à s’acquitter de son obligation de respecter et de soutenir l’adhésion aux principes du droit international humanitaire, qui inclut la fourniture sans entraves de l’aide humanitaire dans les situations de conflit. De plus, conformément à la résolution 2615 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui prévoit une exception humanitaire aux sanctions contre les Talibans et les personnes et entités désignées, le Canada n’entravera ni ne limitera plus les activités humanitaires ou les transactions financières des organisations canadiennes à l’appui de ces activités en Afghanistan.

Ce que disent les membres de CanSFE :

« Nous demandons instamment au Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’aide humanitaire canadienne de parvenir aux personnes dans le besoin. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé en décembre que l’aide à l’Afghanistan devait être acheminée même en cas de sanctions antiterroristes, mais le Canada est déphasé. » –Michael Messenger, Vision Mondiale

« L’impératif humanitaire de répondre est clair, avec des crises simultanées qui ont précédé la prise de pouvoir, et qui se sont aggravées de façon dramatique depuis. Pourtant, les organisations humanitaires comme CARE Canada ne sont pas en mesure de réagir. Nous exhortons le Canada à rechercher toutes les solutions novatrices qui permettront aux organisations humanitaires canadiennes de reprendre leurs programmes en Afghanistan, à court et à long terme. » –Barbara Grantham, CARE Canada

« Nous sommes prêts à travailler avec le Canada, comme nous le faisons aujourd’hui avec d’autres partenaires internationaux et locaux pour faire avancer ce travail, mais nous faisons face à des obstacles importants. D’une part la crise bancaire générale qui restreint les flux de financement de l’activité économique dans le pays. D’autre part un autre obstacle est celui qui empêche spécifiquement le Canada, tant le gouvernement que les autres parties prenantes canadiennes, d’organiser le type de réponse que nos valeurs et nos antécédents en Afghanistan exigent » –Khalil Shariff, Fondation Aga Khan Canada.

En bref :

• En janvier 2022, l’ONU et ses partenaires ont annoncé une initiative massive visant à réunir 4,4 milliards de dollars de fonds pour la réponse en Afghanistan pour 2022. C’est le plus grand appel jamais lancé pour un seul pays.
• Le Canada a une longue histoire d’aide et de collaboration avec les circonstances changeantes en Afghanistan. Depuis 2001, le Canada a fourni à l’Afghanistan une aide internationale totale de 3,6 milliards de dollars axée sur l’éducation, la santé, les droits de la personne et les droits des femmes et des filles afghanes.
• En février 2022, plus de la moitié de la population afghane (18 millions de personnes) dépendait d’une aide vitale et essentielle. Pour les enfants, la situation est encore pire : en Afghanistan, deux enfants sur trois – soit plus de 13 millions – ont désespérément besoin d’une aide vitale. Cela représente une augmentation de plus d’un tiers depuis le début de l’année 2021.
• Le rapport de juin 2022 du Comité spécial sur l’Afghanistan contient de nombreuses recommandations alignées sur celles des organisations partenaires de la société civile canadienne, notamment :
  • Recommandation 6 : Que le gouvernement du Canada veille, dans le cadre de sa réponse à la crise humanitaire en Afghanistan, à ce qu’Affaires mondiales Canada soutienne les organisations de confiance dont l’objectif premier est les populations vulnérables, tout en veillant à ce que son aide humanitaire atteigne les populations les plus vulnérables en Afghanistan – de tous âges, capacités, genres, ethnies et religions – en fonction des besoins.
  • Recommandation 9 : Que le gouvernement du Canada agisse immédiatement pour mettre en œuvre la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
  • Recommandation 10 : Que le gouvernement du Canada agisse immédiatement pour s’assurer que les organisations canadiennes enregistrées disposent de la clarté et des garanties nécessaires – comme des exclusions ou des exemptions – pour fournir une aide humanitaire et répondre aux besoins de base en Afghanistan sans craindre d’être poursuivies pour avoir enfreint les lois antiterroristes du Canada.
  • Recommandation 11 : Que le gouvernement du Canada examine les dispositions du Code criminel relatives au financement du terrorisme et prenne de toute urgence les mesures législatives nécessaires pour s’assurer que ces dispositions ne restreignent pas indûment les actions humanitaires légitimes conformes aux principes et au droit humanitaire international.