Le Code criminel bloque l’aide humanitaire canadienne en Afghanistan

Plus, ci-dessous : La campagne de l’Aide à l’Afghanistan

Au milieu de l’une des crises humanitaires les plus graves que le monde n’ait jamais connues, le Canada n’est absolument pas présent, bien que les organisations humanitaires canadiennes soient prêtes à intervenir. Depuis la prise du pouvoir par les Talibans en août 2021, la législation antiterroriste canadienne – article 83.03 du Code criminel – interdit aux organisations humanitaires de mettre en œuvre des programmes financés par le Canada en Afghanistan.

La disposition du Code criminel a entraîné l’arrêt pur et simple du financement public et privé du Canada pour soutenir l’Afghanistan. Par conséquent, les millions de dollars déjà engagés par le gouvernement canadien ainsi que les dons faits par des personnes privées canadiennes pour les efforts en Afghanistan ne parviennent pas à ceux et celles qui en ont besoin. Cette question doit être traitée immédiatement.

L’un des obstacles à l’acheminement de ce financement humanitaire essentiel est essentiellement une simple question bancaire. Les comptes sur lesquels les taxes à l’importation et à l’emploi sont dûment payées sont les mêmes que ceux sur lesquels les nouveaux fonds seraient versés. La crainte est que cela permette au gouvernement taliban d’avoir accès à ces recettes fiscales. Pourtant, d’autres nations ont trouvé un moyen de faire face à ce risque pour s’assurer que l’aide est fournie aux Afghan·e·s – pourquoi le Canada ne peut-il en faire autant ?

Il y a actuellement plus de 24,4 millions d’Afghan·e·s dans le besoin – plus de 75 % des personnes qui attendent une aide humanitaire urgente sont des femmes et des enfants. En janvier 2022, l’ONU a lancé le plus grand appel d’aide à un seul pays de l’histoire pour soutenir la crise humanitaire en Afghanistan. De même, tous les autres grands pays donateurs, y compris l’Allemagne, les États-Unis et le Royaume-Uni, ont accordé des dérogations pour que l’aide essentielle puisse continuer à être versée. Alors que le monde entier se penche sur la crise en cours en Afghanistan, les organisations canadiennes (qui sont prêtes à fournir une aide immédiate) ne peuvent le faire en raison d’obstacles juridiques propres au Canada.

La situation en Afghanistan ne fait qu’empirer depuis que les Talibans ont pris le pouvoir. La nourriture, le logement et la maladie sont des combats permanents pour des millions de familles en Afghanistan, les femmes et les enfants étant les plus démunis. Vision Mondiale Canada a récemment publié un article mettant en lumière la situation actuelle en Afghanistan, notamment :

Une coalition d’organisations humanitaires exhorte le Canada à s’acquitter de son obligation de respecter et de soutenir l’adhésion aux principes du droit international humanitaire, qui inclut la fourniture sans entraves de l’aide humanitaire dans les situations de conflit. De plus, conformément à la résolution 2615 (2021) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui prévoit une exception humanitaire aux sanctions contre les Talibans et les personnes et entités désignées, le Canada n’entravera ni ne limitera plus les activités humanitaires ou les transactions financières des organisations canadiennes à l’appui de ces activités en Afghanistan.

Ce que disent les membres de CanSFE :

« Nous demandons instamment au Canada de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’aide humanitaire canadienne de parvenir aux personnes dans le besoin. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé en décembre que l’aide à l’Afghanistan devait être acheminée même en cas de sanctions antiterroristes, mais le Canada est déphasé. » –Michael Messenger, Vision Mondiale

« L’impératif humanitaire de répondre est clair, avec des crises simultanées qui ont précédé la prise de pouvoir, et qui se sont aggravées de façon dramatique depuis. Pourtant, les organisations humanitaires comme CARE Canada ne sont pas en mesure de réagir. Nous exhortons le Canada à rechercher toutes les solutions novatrices qui permettront aux organisations humanitaires canadiennes de reprendre leurs programmes en Afghanistan, à court et à long terme. » –Barbara Grantham, CARE Canada

« Nous sommes prêts à travailler avec le Canada, comme nous le faisons aujourd’hui avec d’autres partenaires internationaux et locaux pour faire avancer ce travail, mais nous faisons face à des obstacles importants. D’une part la crise bancaire générale qui restreint les flux de financement de l’activité économique dans le pays. D’autre part un autre obstacle est celui qui empêche spécifiquement le Canada, tant le gouvernement que les autres parties prenantes canadiennes, d’organiser le type de réponse que nos valeurs et nos antécédents en Afghanistan exigent » –Khalil Shariff, Fondation Aga Khan Canada.

En bref :

  • En janvier 2022, l’ONU et ses partenaires ont annoncé une initiative massive visant à réunir 4,4 milliards de dollars de fonds pour la réponse en Afghanistan pour 2022. C’est le plus grand appel jamais lancé pour un seul pays.
  • Le Canada a une longue histoire d’aide et de collaboration avec les circonstances changeantes en Afghanistan. Depuis 2001, le Canada a fourni à l’Afghanistan une aide internationale totale de 3,6 milliards de dollars axée sur l’éducation, la santé, les droits de la personne et les droits des femmes et des filles afghanes.
  • En février 2022, plus de la moitié de la population afghane (18 millions de personnes) dépendait d’une aide vitale et essentielle. Pour les enfants, la situation est encore pire : en Afghanistan, deux enfants sur trois – soit plus de 13 millions – ont désespérément besoin d’une aide vitale. Cela représente une augmentation de plus d’un tiers depuis le début de l’année 2021.
  • Le rapport de juin 2022 du Comité spécial sur l’Afghanistan contient de nombreuses recommandations alignées sur celles des organisations partenaires de la société civile canadienne, notamment :
    • Recommandation 6 : Que le gouvernement du Canada veille, dans le cadre de sa réponse à la crise humanitaire en Afghanistan, à ce qu’Affaires mondiales Canada soutienne les organisations de confiance dont l’objectif premier est les populations vulnérables, tout en veillant à ce que son aide humanitaire atteigne les populations les plus vulnérables en Afghanistan – de tous âges, capacités, genres, ethnies et religions – en fonction des besoins.
    • Recommandation 9 : Que le gouvernement du Canada agisse immédiatement pour mettre en œuvre la résolution 2615 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
    • Recommandation 10 : Que le gouvernement du Canada agisse immédiatement pour s’assurer que les organisations canadiennes enregistrées disposent de la clarté et des garanties nécessaires – comme des exclusions ou des exemptions – pour fournir une aide humanitaire et répondre aux besoins de base en Afghanistan sans craindre d’être poursuivies pour avoir enfreint les lois antiterroristes du Canada.
    • Recommandation 11 : Que le gouvernement du Canada examine les dispositions du Code criminel relatives au financement du terrorisme et prenne de toute urgence les mesures législatives nécessaires pour s’assurer que ces dispositions ne restreignent pas indûment les actions humanitaires légitimes conformes aux principes et au droit humanitaire international.

L’aide à l’Afghanistan ne peut attendre : Les principales organisations d’aide humanitaire canadiennes lancent conjointement la campagne nationale Aide à l’Afghanistan

Ottawa (Ontario), le 10 août 2022 – Les principales organisations d’aide humanitaire canadiennes lancent conjointement la campagne nationale Aide à l’Afghanistan afin d’exhorter le gouvernement du Canada à agir sans tarder pour lever les obstacles qui bloquent et découragent la prestation d’aide humanitaire vitale en Afghanistan depuis l’année dernière.

Les conflits, une sécheresse extrême et la pandémie de COVID-19 ont durement touché l’Afghanistan, où près de 23 millions de personnes ont désespérément besoin d’aide humanitaire. Depuis le retour des talibans au pouvoir il y a un an, les sanctions canadiennes et l’interprétation restrictive des dispositions antiterroristes du Code criminel canadien font obstacle à l’envoi d’aide humanitaire en Afghanistan.    

Alors que des pays alliés du Canada comme les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et les pays de l’Union européenne ont déjà entamé des démarches pour rendre inapplicables à l’aide humanitaire les sanctions et les législations antiterroristes, le Canada continue de bloquer l’envoi d’aide vitale en Afghanistan en faisant planer la menace de poursuites criminelles sur les organisations humanitaires.

Au cours de la dernière année, les organisations humanitaires canadiennes ont plaidé auprès du gouvernement du Canada pour que celui-ci lève les obstacles à la prestation de l’aide humanitaire. Appuyées par les résolutions 2615 et 2626 du Conseil de sécurité des Nations Unies, les organisations demandent au gouvernement du Canada de s’assurer que les sanctions, les restrictions de droit pénal et celles liées au financement pour contrer le terrorisme n’entravent pas la prestation d’une aide humanitaire vitale.

La campagne Aide à l’Afghanistan vise à mobiliser des Canadiens et de Canadiennes d’un océan à l’autre à exiger des mesures immédiates permettant aux organisations canadiennes de venir en aide aux femmes et aux enfants les plus vulnérables de l’Afghanistan.

La campagne canadienne Aide à l’Afghanistan vise à accroître la pression publique sur les élues et les élus pour amener le gouvernement à se conformer au droit international et à la volonté de nos pays alliés, pour ainsi venir en aide au peuple afghan qui en a désespérément besoin. Elle vise également à faire en sorte que la législation et les sanctions antiterroristes cessent d’entraver la prestation d’aide humanitaire, un problème de longue date au Canada.

Citations

« Alors que le gouvernement nous dit qu’il fait tout en son pouvoir pour régler cette situation, rien n’a vraiment été fait jusqu’à maintenant. Nous avions deux conteneurs de suppléments nutritionnels prêts à être acheminés en Afghanistan à l’automne 2021 qui auraient permis d’aider environ 1 800 enfants. Nous avons dû annuler leur expédition à cause des restrictions excessives et inutiles. » – Asuntha Charles, Directrice nationale, Vision Mondiale Afghanistan

« Nos équipes sur le terrain nous racontent les conséquences terribles d’une crise humanitaire en pleine évolution. Nous avons rencontré des mères qui ont été obligées de marier leurs filles pour pouvoir se nourrir. Il est inacceptable qu’un pays comme le Canada ne fasse rien depuis un an alors que des pays alliés comme les États-Unis et le Royaume-Uni autorisent déjà des exemptions. » – Reyhana Patel, directrice des communications et des relations gouvernementales de l’organisation Islamic Relief Canada

« La situation géographique d’une population touchée par une crise ne devrait avoir aucune incidence sur la prestation d’une aide humanitaire neutre et impartiale. La situation en Afghanistan est alarmante, et il est impératif que les organisations humanitaires puissent venir en aide à la population. Les obstacles actuels à cette aide, imposés par le Canada, bloquent tout effort pour secourir des personnes qui ont désespérément besoin d’aide, en majorité des femmes et des enfants. Le Canada doit trouver un moyen pour permettre l’envoi d’aide humanitaire en Afghanistan. Nous ne pouvons plus attendre. » – Amy Avis, avocate générale, Croix-Rouge canadienne

En bref

  • Les Canadiens et Canadiennes qui souhaitent participer aux efforts pour trouver une solution et venir en aide au peuple afghan peuvent consulter le site http://www.aidforafghanistan.ca/ du 10 au 26 août pour signer la pétition, écrire à leurs représentant(e)s politiques et inviter leurs proches à joindre le mouvement #aideafghanistan.
  • La coalition Aide à l’Afghanistan regroupe les organisations suivantes : Croix-Rouge canadienne, CARE, Save the Children, Canadian Foodgrains Bank, Vision Mondiale, Islamic Relief Canada, Action contre la faim, Fonds Égalité, Presbyterian World Service and Development, Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, PWRDF, Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants (CanSFE), Canadian Women for Women in Afghanistan, et Coopération Canada.

Renseignements

  • Pour tout complément d’information ou pour organiser une entrevue avec Islamic Relief Canada : [email protected]
  • Pour tout complément d’information ou pour organiser une entrevue avec la Croix-Rouge canadienne :
    • Ligne des relations avec les médias (français) : 1 888 418-9111
    • Ligne des relations avec les médias (anglais) : 1 877 599-9602

Published:

juin 22, 2022


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